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Conditionsgénérales


1. Généralités

Les conditions générales lient et s’appliquent à Vischer & Bolli AG (VBAG) et à ses clients. Les conditions d’achat de l’acheteur contraires aux présentes CG ne nous engagent pas, même si elles servent de base à la commande et si leurs termes n’ont pas été expressément exclus. Toutes les autres conditions doivent revêtir la forme écrite et requièrent la signature juridiquement valable des deux parties.


2. Prix

Les prix en vigueur sont ceux publiés sur la boutique en ligne de VBAG. Des modifications de prix restent réservées à tout moment sans préavis.

Les offres sans indication de validité sont valables 5 jours à compter de leur date d’émission.

Tous les prix indiqués s’entendent taxe légale sur la valeur ajoutée applicable en sus, le cas échéant.


3. Exactiude de information

Tous les contenus visibles dans la boutique en ligne, ainsi que sur les documents tels que prospectus publicitaires, catalogues, etc. de VBAG (notamment données techniques et dessins, par exemple) n’ont aucune valeur contraignante en l’absence d’accord écrit explicite. Les éventuelles erreurs engagent uniquement VBAG à remplacer la marchandise par le produit initialement souhaité par le client ; toute autre indemnisation est exclue (cf. article 9).


4. Conditions de livraison et d'envoi

Bien que VBAG s’efforce toujours d’examiner et de contrôler attentivement toutes les informations relatives aux délais de livraison, celles-ci n’ont pas de valeur contraignante. Tout droit à réparation au titre d’une livraison tardive est exclu. Sauf accord contraire (cf. article 1), le client est tenu d’accepter la marchandise même en cas de livraison tardive. VBAG est uniquement tenue de livrer les marchandises qu’elle s’est engagée à livrer aux termes d’une confirmation de commande.

Les événements imprévisibles constitutifs d’un cas de force majeure, ainsi que les autres événements indépendants de la volonté de VBAG ou de celle de ses fournisseurs exonèrent VBAG de l’obligation de livraison. Les outils spéciaux et les articles achetés spécialement pour le client ne peuvent pas être repris.

En l’absence d’instructions particulières, VBAG choisit le type d’emballage qui lui paraît le plus avantageux et la société de transport.

Les dommages dus au transport doivent être signalés sans délai à la société de transport concernée.


5. Conditions de paiement

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la facture, les paiements doivent être effectués nets. Tous autres accords doivent revêtir la forme écrite. Toutes les déductions non justifiées seront refacturées. En cas de retard de paiement, VBAG se réserve le droit d’appliquer des intérêts de retard de 5%.


6. Droit de retour

Les marchandises non utilisées et intactes peuvent être retournées dans les 10 jours ouvrés si elles sont renvoyées dans leur intégralité et dans l’emballage d’origine. À réception des marchandises, les montants déjà acquittés seront convertis en avoir ou, sur demande, remboursés.

Les retours non conformes aux critères susmentionnés requièrent le consentement écrit préalable de VBAG et sont soumis à des frais de remise en stock de 15% minimum.

Le retour intervient aux frais et risques de l’acheteur.

Les outils spéciaux fabriqués spécialement pour le client ne sont ni repris ni échangés.

Les articles qui ne font pas partie du stock habituel et qui sont achetés spécialement pour le client ne peuvent pas faire l’objet d’un retour.


7. Réserve de propriété

Les articles livrés par VBAG restent la propriété de VBAG jusqu’à leur paiement complet.


8. Garantie

Le délai de garantie est de 12 mois à compter de la livraison. Nous garantissons que la marchandise est exempte de défauts matériels et de fabrication. Les conditions et prestations de garantie du fabricant s’appliquent aux marchandises que nous n’avons pas fabriquées.

L’acheteur est tenu de contrôler la présence de dommages extérieurs, erreurs ou quantités manquantes dès réception de chaque livraison. Les réclamations doivent nous être adressées dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de la livraison. Les défauts apparus pendant le délai de garantie doivent nous être signalés dès leur découverte. Si aucun défaut ne peut être constaté ou si des défauts ne relèvent pas de la garantie, nous pouvons répercuter sur l’acheteur les coûts de contrôle et d’envoi.

Si les défauts sont couverts par la garantie, les marchandises sont réparées ou échangées contre des marchandises équivalentes, à notre entière discrétion ou à la discrétion du fabricant. Toute autre indemnisation ou garantie est exclue (cf. article 9).


9. Dommages-intérêts

Nous ne sommes redevables de dommages-intérêts que si nous avons causé le dommage intentionnellement ou par notre négligence grave. Notre responsabilité ne peut pas être engagée pour les dommages consécutifs, en particulier pour une perte de bénéfice ou d’autres dommages directs et/ou indirects.


10. Exécution de la commande

VBAG est habilitée à livrer les clients exclusivement contre remboursement ou paiement d’avance, ainsi qu’à remettre en cause les obligations de livraison si VBAG juge insuffisante la capacité de paiement du client.


11. Clauses finales

Modifications : nous nous réservons le droit de modifier les relations commerciales à tout moment.

Protection des données : les données à caractère personnel collectées auprès de l’acheteur sont traitées de manière confidentielle et avec le soin requis. Nous renvoyons pour le reste à la déclaration de protection des données sur notre site Internet.

Nullité partielle : la nullité de certaines clauses des présentes conditions générales ou d’un contrat de livraison individuel conclu avec le client n’affecte pas la validité des autres clauses.

Droit applicable : les conditions générales sont soumises au code suisse des obligations.

Lieu d’exécution : l’adresse d’expédition à laquelle sont envoyées les marchandises est déterminante pour les livraisons. Le lieu d’exécution pour les paiements est CH-8600 Dübendorf/Zurich.

For : le for exclusif est Zurich, Suisse.


Édition juin 2020

Vischer & Bolli

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